Compétences
Adaltys vous accompagne dans les problématiques que vous pouvez rencontrer dans le cadre du fonctionnement de vos collectivités territoriales (communes, département, région, Métropole de Lyon et Collectivité à statut particulier), mais également de vos groupements de collectivités territoriales (communautés de communes, d’agglomération, urbaines, Métropoles, Établissements Publics Territoriaux de la Métropole du Grand Paris, syndicat intercommunal, syndicat mixte, PETR et Pôle Métropolitain).
Nous vous accompagnons également lors de la création et de la mise en place de communes nouvelles ou de structures intercommunales (fusion de communauté et de Syndicats, transformation de communauté, scission de communauté, dissolution, etc…), lors de toute modification statutaire (retrait de membres, adhésion de nouveaux membres, etc….), mais également lors de transferts des compétences. Notre Cabinet vous permettra de déterminer la procédure idoine à mettre en œuvre pour garantir la réalisation de votre projet politique, et appréhender les impacts de telles procédures sur les personnels, les biens et les structures satellites.
Adaltys bénéficie également d'une expertise forte dans la détermination et la mise en œuvre des modes de coopération conventionnelle avec d’autres personnes morales de droit public (mécanismes de mutualisation, service commun, mise à disposition de service, groupement de commande, service unifié, etc…).
Adaltys a développé un savoir-faire reconnu en droit de l’intercommunalité et en matière de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Notre cabinet conseille une clientèle variée, composée de communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, et syndicats mixtes.
Nos avocats expérimentés et disposant d’une forte notoriété sur ces thématiques, vous apporteront des conseils opérationnels et pragmatiques pour faire face aux enjeux.
The regions - Legal 500
The regions - Legal 500
« Guide de l’élu intercommunal » Éditions Territorial. (Janvier 2021),
« Loi engagement et proximité. Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements » Éditions Territorial. (Mai 2020),
« La mutualisation en pratique, du schéma aux divers dispositifs conventionnels » - Éditions Territorial. (Novembre 2015), En partenariat avec l’ADCF
« La Loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme » - Éditions Territorial (Avril 2014)
Décideurs
Décideurs
• Composition et attributions des instances délibérantes, de l’exécutif, et des commissions,
• Modalités de désignation de leurs membres,
• Fin de mandat des élus et ses incidences,
• Fonctionnement des organes délibérants (convocation, tenue et déroulement des séances, etc…),
• Fonctionnement de l’exécutif,
• Délégations d’attribution, de fonction et de signature,
• Régime des actes,
• Statut des élus,
• Indemnités de fonction et remboursement de frais,
• Responsabilité administrative, civile et pénale des élus et des collectivités,
• Pouvoirs de police.
• Fusion,
• Transformation,
• Dissolution,
• Scission,
• Transfert de compétences,
• Restitution de compétences,
• Adhésion,
• Retrait (de droit commun et dérogatoire),
• Modifications des règles de gouvernance,
• Transfert et mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale,
• Finances des intercommunalités (AC, DSC, etc…).
• Pôles métropolitains,
• PETR (Pôle d’équilibre territoriaux et ruraux),
• EPTB et EPAGE,
• EPCC (établissements publics de coopération culturelle),
• GIP (Groupement d’intérêt public),
• GIE (Groupement d’intérêt économique),
• Ententes intercommunales,
• Agences départementales,
• Ententes interrégionales,
• Institutions et organismes interdépartementaux.
• Communes/communauté,
• Communes nouvelles,
• Scission de communes et modification des limites territoriales d’une commune.
• Mise à disposition de service,
• Service commun,
• Services unifiés,
• Partage de biens,
• Groupement de commandes,
• Convention de gestion,
• Prestations de services,
• Coopération entre personnes publiques.
